Si le déclaratif des réalisations doit être effectué mois par mois, et de manière régulière, la facturation des prestations s’effectue au rythme choisi par l’organisme de formation (OF), au plus, mois par mois. La demande d’acompte, comme une facture, est générée par l’application au format PDF. L’OF peut utiliser cette facture en l’état et la transmettre à la Région via CHORUS Portail Pro (dématérialisation des pièces de paiement) ou utiliser les calculs opérés par l’application EOS pour établir sa propre facture et déposer celle-ci dans CHORUS.
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Demande de paiement : acompte et solde pour le sous-traitant et titulaire
- Cette procédure explique comment naviguer dans EOS et demander un paiement d’acompte ou de solde pour le sous-traitant et le titulaire.
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Demande de paiement : acompte et solde pour le sous-traitant
- Cette procédure explique comment naviguer dans EOS et demander un paiement d’acompte et solde pour le sous-traitant.
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Demander un acompte
- Cette procédure explique comment naviguer dans EOS et demander un acompte.
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⚠Nouvelle fonctionnalité EOS FPE 2026‑2030 : déclarer un montant sous‑traité .
Dans le cadre de la programmation FPE 2026‑2030, une nouvelle fonctionnalité EOS instaure une déclaration du montant pouvant être sous‑traité afin d’assurer la conformité des pratiques avec les exigences du Code de la commande publique et de mieux encadrer l’exécution des marchés. Vous retrouvez ci‑dessous la procédure dédiée à cet effet : déclarer un montant sous-traité.