Guide de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires en Rhône-Alpes
Le 20 octobre 2022 par EL
La RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes a choisi d’élaborer un « RĂ©glement de la rĂ©munĂ©ration et de la couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle en Auvergne-RhĂ´ne-Alpes », afin de rappeler aux organismes de formation et aux prescripteurs – sous une forme synthĂ©tique – les principales règles en la matière. Certaines d’entre elles rĂ©sultent d’une stricte application du Code du travail, d’autres sont issues des dĂ©cisions du Conseil RĂ©gional.
Ce guide a vocation à donner les informations nécessaires pour faciliter la perception de la rémunération par les stagiaires.
Ce réglement a été adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional le 18 mars 2022.
En complĂ©ment, Docaposte – organisme mandatĂ© par la RĂ©gion pour le traitement des dossiers de demande de rĂ©munĂ©ration et de la couverture sociale des stagiaires – reste naturellement l’interlocuteur au quotidien des organismes de formation et des stagiaires pour toute question dans ce domaine.