Fiches de procédure
Les fiches de procédure sont en cours de réactualisation.
Toutefois, cette application spĂ©cifique au dĂ©pĂ´t des demandes de subvention et aux demandes de paiements inhĂ©rentes Ă ces subventions concernant les dispositifs de la DFOR a vocation Ă ĂŞtre remplacĂ©e, d’ici fin 2023, par le « Portail Des Aides » accessible directement par le site institutionnel de la collectivitĂ©.
Dans l’attente, ces fiches de procĂ©dure, bien qu’ayant pu ĂŞtre Ă©tablies plus spĂ©cifiquement pour un dispositif et mentionner les diffĂ©rents Ă©crans et formulaires Ă complĂ©ter spĂ©cifiquement pour ce dispositif sont applicables Ă tout dispositif nĂ©cessitant le dĂ©pĂ´t d’une demande de subvention sur SUBNET.
Le processus de dĂ©pĂ´t d’une demande de subvention et son contenu reste globalement le mĂŞme, quel que soit le projet proposĂ©.
Le responsable de l’unitĂ© SI de la DFOR