Assistance EOS

Qu’est-ce que l’application EOS ?

L’application EOS est une applications de suivi d’Exécution des Offres et de suivi des Stagiaires.

Cette application, mutualisée entre les Régions Auvergne-Rhône-Alpes, Nouvelle Aquitaine, Centre-Val-de-Loire, et Occitanie, permet le suivi d’exécution des marchés et dossiers de formation professionnelle continue (gestion des dossiers, des bons de commandes, des factures et des mandatements) et le suivi de réalisation des stagiaires, duquel, pour les marchés de formation, découle la facturation des prestations réalisées.

Cette application est accessible à toutes les structures Titulaires, Mandataires, Co-traitantes ou Sous-traitantes sur un marché ou un dossier, ainsi qu’aux services de la Région.

Les suivi des réalisations est extrêment important pour la Région dans le cadre de la mise en oeuvre, du suivi et de l’évolution de sa politique de formation.

Nous rappelons à toutes les structures de formation que conformément à la Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 – art.81 , elles ont des obligations vis-àvis des organismes financeurs (dont la Région).

L’Article L.6353-10 du Code du Travail précise donc : « Les organismes de formation informent les organismes qui financent la formation, dans des conditions définies par décret, du début, des interruptions et de l’achèvement de la formation, pour chacun de leurs stagiaires, et leur communiquent les données relatives à l’emploi et au parcours de formation professionnelle dont ils disposent sur ces stagiaires.

Les organismes financeurs, l’organisme gestionnaire du système d’information du compte personnel de formation mentionné au III de l’article L.6323-8 et les institutions et organismes chargés du conseil en évolution professionnelle mentionnés à l’article L.6111-6 partagent les données mentionnées au premier alinéa du présent article, ainsi que celles relatives aux coûts des actions de formation, sous forme dématérialisée et dans des conditions définies par décret en Conseil d’Etat pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. »

La Région attend donc de toutes les structures de formation un usage et une saisie régulière des données dans l’application EOS.