Par la mise en place d’une aide forfaitaire à l’inclusion sur les marchés Former Pour l’Emploi, la Région Auvergne-Rhône-Alpes a pour objectif de créer un effet incitatif pour encourager l’insertion des personnes en situation de handicap dans les formations professionnelles de droit commun.
Il s’agit de :
- Sécuriser le parcours de l’apprenant en situation de handicap avant, pendant et à la sortie de sa formation ;
- Inciter l’organisme de formation à formaliser la prise en compte des besoins de compensation et la définition des adaptations, en se rapprochant de l’apprenant, des formateurs, de l’entreprise et des partenaires sur le champ du handicap ;
- Encourager les organismes de formation à dégager le temps nécessaire pour cette mission, sans se substituer aux dispositifs de financement existants.
Cette aide est mobilisable sur demande des organismes de formation attributaires, qui accueillent en formation collective Former pour l’Emploi des apprenants disposant d’une reconnaissance RQTH. L’appui financier est de 300€ par parcours de formation d’apprenants en situation de handicap.
Le process pour mobiliser l’aide est le suivant :

Dans le cadre de la demande d’aide, les structures doivent fournir des documents preuve attestant de la mise en œuvre de l’accompagnement du stagiaire (pièces téléchargeables ci-dessous) :
– Document preuve « entretien de positionnement et d’identification des besoins du stagiaire »
– Document preuve « bilan intermédiaire »
– Document preuve « bilan final »
Guide pratique FPE 2026-2030
La Région Auvergne‑Rhône‑Alpes met à disposition un guide pratique destiné à accompagner les organismes de formation dans la mise en œuvre des actions du dispositif Former Pour l’Emploi (FPE) 2026‑2030. Ce document présente, de manière structurée et opérationnelle, l’ensemble des étapes nécessaires à la gestion d’une session, depuis sa préparation jusqu’à sa clôture.
Il détaille les modalités de planification, de sélection des stagiaires, de suivi pédagogique, ainsi que les obligations administratives et réglementaires à respecter. Il précise également les outils à mobiliser (EOS, MFME, SoWeSign, MA Rému) et les interactions avec les différents acteurs du dispositif.
Véritable support de référence, ce guide a pour objectif de sécuriser les pratiques et de faciliter l’exécution des marchés de formation dans le respect des exigences de la programmation FPE 2026‑2030.
Guide pratique FPE 2026-2030
Guide de la rémunération et de la couverture sociale des stagiaires
La RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes a choisi d’élaborer un « Règlement de la rĂ©munĂ©ration et de la couverture sociale des stagiaires de la formation professionnelle en Auvergne-RhĂ´ne-Alpes », afin de rappeler aux organismes de formation et aux prescripteurs – sous une forme synthĂ©tique – les principales règles en la matière. Certaines d’entre elles rĂ©sultent d’une stricte application du Code du travail, d’autres sont issues des dĂ©cisions du Conseil RĂ©gional.
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Ce guide a vocation à donner les informations nécessaires pour faciliter la perception de la rémunération par les stagiaires. Ce règlement a été adopté par la Commission Permanente du Conseil Régional au mois de décembre 2025 .
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En complĂ©ment, Docaposte – organisme mandatĂ© par la RĂ©gion pour le traitement des dossiers de demande de rĂ©munĂ©ration et de la couverture sociale des stagiaires – reste naturellement l’interlocuteur au quotidien des organismes de formation et des stagiaires pour toute question dans ce domaine.
REGLEMENTAIRE_REGION (3)Télécharger
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Programmation FPE 2026-2030 Réunion d’information des organismes de formation
Ce document présente les éléments structurants de la programmation Former Pour l’Emploi (FPE) 2026-2030 – Vague 1, à destination des organismes de formation.
Il précise le cadre d’achat (accords-cadres et bons de commande), les modalités de financement et de paiement (heures stagiaires, sous-traitance, FSE, aide forfaitaire à l’inclusion), ainsi que les exigences pédagogiques, administratives et réglementaires (émargement électronique, suivi des stagiaires, RGPD). Il constitue un support de référence pour la mise en œuvre opérationnelle des marchés notifiés fin 2025 et début 2026.
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FPE 2026-2030 PPT réunion OF 27-01-26 transmis OF
